Mentions légales

Conditions générales d’utilisation (CGU) du site

Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services (collectivement les “services”) proposés par ce site est réputée avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d’utilisation.

“Organisme” désigne le Mouvement Luxembourgeois pour la Qualité et l’Excellence (ou MLQE) qui est responsable de ce site.

Obligations de l’utilisateur

L’accès au site se fait par Internet. L’utilisateur déclare en connaître les risques et les accepter. Il doit se prémunir contre les effets du piratage informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.

Le MLQE ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage que l’utilisateur subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur ce site et l’utilisation de ses services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.

L’accès au site est gratuit mais certains contenus sont payants et indiqués comme tels.

Gestion des cookies

Ce site utilise des cookies clients, des petits fichiers texte permettant d’analyser les informations relatives à la navigation de l’utilisateur (fréquences des visites, durée des visites, pages consultées, etc.).

Ils sont déposés par le site dans un répertoire prévu à cet effet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l’a écrit, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. L’identifiant unique permet au site de reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur à chaque visite. Les cookies de session sont supprimés de l’ordinateur de l’utilisateur lorsque sa session est fermée. Toutefois les cookies persistants restent sur l’ordinateur de l’utilisateur 1 mois après la fin de la session.

L’utilisateur peut lui-même décider si le serveur web de ce site est autorisé ou non à mémoriser des cookies sur son ordinateur. Il a, à tout moment, le choix de régler les options de son navigateur afin que les cookies ne soient acceptés et mémorisés. Par ailleurs, il peut, à tout moment, effacer, via le navigateur, des cookies déjà mémorisés.

L’utilisation de certaines fonctionnalités du site peut être limitée ou désactivée si l’utilisateur refuse les cookies du site. Il est dès lors recommandé à l’utilisateur de régler son navigateur de manière à ce que les cookies du site soient acceptés.

Modification du site

Le MLQE se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Le MLQE pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou une partie des informations et services contenus ou proposés sur le site. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre du MLQE.

Limitations générales de responsabilité

Le MLQE assurera au mieux une disponibilité maximale de ce site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’indisponibilité momentanée ou totale du site.

Le MLQE assurera au mieux la sécurité du système informatique. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’attaque du système informatique ou d’indisponibilité momentanée ou totale du site.

Le MLQE assurera au mieux l’exactitude des informations contenues sur le site, voire publiées sur les réseaux sociaux, le cas échéant. Cependant, sa responsabilité ne saurait être retenue notamment, en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs, inexactitudes. En effet, l’objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources mais Le MLQE ne saurait toutefois éviter tout risque d’erreur matérielle. Aucune des informations publiées sur ce site n’a une vocation d’exhaustivité ou constitue un engagement de la part du MLQE. Les vulgarisations et traductions sont proposées à titre informatif. Seuls font foi les textes réglementaires ou légaux voire normatifs en la matière. Les informations qui figurent sur ce site sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’utilisateur. Si l’utilisateur a besoin de conseils personnels ou spécifiques, il devra toujours consulter des organisations compétentes en la matière.

Limite de responsabilité du site

La responsabilité de ce site est expressément exclue pour toutes les conséquences directes et indirectes :

• Du défaut de compatibilité entre le service offert et les équipements, applications, procédures ou infrastructures de l’utilisateur ou de tiers ;
• D’une faille de sécurité provenant de l’utilisateur ou d’un tiers et plus généralement, de toute faille de sécurité non directement imputable à ce site ;
• Des conséquences des erreurs et/ou des fraudes commises par l’utilisateur ou un tiers ;
• D’une éventuelle indisponibilité ou d’un mauvais fonctionnement des systèmes ou réseaux de communications électroniques.

Liens vers sites liés

Pour la convenance des utilisateurs, ce site peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser. Le MLQE ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites. Il ne saurait dès lors être tenu responsable des contenus présentés sur ces sites Internet et ce, que ce soit au niveau de la légalité ou de l’exactitude des informations qui s’y trouvent.

Propriété intellectuelle

Le site, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur.

Sauf indication contraire, Le MLQE n’accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu’il a sur ce site, ses éléments ou les services.

Contenus

Il existe plusieurs types de contenus sur ce site et plusieurs niveaux de disponibilité de ceux-ci :

• Public OU dont l’accès est limité à certains utilisateurs ou groupes d’utilisateurs définis
• Gratuits ou payants
• Etc.

Sauf indication contraire, l’utilisateur est autorisé à consulter, télécharger et imprimer des contenus dans la limite des droits qui lui sont accordés et des obligations dont il s’est acquitté (fourniture d’informations sincères et véritables, paiement de droits, …) ou des règles applicables en la matières, notamment le droit d’auteur, la propriété intellectuelle, etc.

Ces contenus ne peuvent en aucun cas être vendus ou loués à titre onéreux par l’utilisateur ou tout autre tiers.

Toute modification, transformation ou adaptation, totale ou partielle des contenus précités est interdite.

Les utilisateurs qui reproduisent des contenus du site s’engagent à ne pas en faire un usage contraire à la dignité humaine et au respect de la personne.

Sauf autorisation expresse de l’éditeur, le site ne peut être intégré d’une quelconque manière, en tout ou en partie, dans un autre portail ou dans un site Internet.

Les droits qui sont implicitement ou explicitement accordés ci-dessus constituent une autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autres relatifs à ce portail.

Modification des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’utilisateur de s’informer des conditions générales d’utilisation du site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur. Il est possible qu’entre deux utilisations du site, les conditions générales d’utilisation particulières soient modifiées et il appartient, dès lors, à l’utilisateur de bien lire ces dernières avant chaque nouvelle utilisation.

Loi applicable et juridictions compétentes

Tout litige relatif à l’utilisation de ce site et ses services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

Protection des données à caractère personnel

Généralités

Les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur sont traitées en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données.

Le MLQE ne récolte pas de données personnelles mis à part :

• Les adresses IP dans les logs des serveurs web pour des questions de sécurité, le consentement de l’utilisateur n’est pas nécessaire avant de visiter ce site.
• Les données relatives à l’identification de l’utilisateurs et la gestion de son compte (y inclus toutes transactions dont financières)

Le responsable de ces traitements est l’Organisme responsable de ce site.

L’utilisateur peut adresser des demandes d’informations ou réclamations relatives à la protection des données le concernant via les canaux de communication respectifs mis à disposition ainsi qu’auprès du responsable, en l’occurrence l’Organisme responsable de ce site.

L’utilisateur peut, par ailleurs, déposer sa réclamation auprès du délégué à la protection des données de l’Organisme via l’adresse e-mail suivante : dpo@go2perform.lu .

L’utilisateur peut, en outre, s’adresser à la Commission nationale pour la protection des données  ayant son siège à 1 avenue du Rock’n’Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette pour tout litige dans ce domaine.

Formulaire de contact du site

Les informations qui vous concernent recueillies dans le formulaire de contact du site font l’objet d’un traitement par l’Organisme concerné afin de mener à bien votre demande.

En remplissant le formulaire, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande. Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’Organisme à la réalisation de la finalité du traitement.

La durée de conservation des données communiquées dépendant de la demande, l’Organisme communiquera sur demande au cas par cas cette durée ou les critères qu’il utilisera pour la déterminer.

Le destinataire de vos données est l’Organisme compétent dans le cadre du traitement de votre demande. Nous ne communiquons pas vos informations à des tiers non autorisés. Veuillez vous adresser à l’Organisme concerné par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire.

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez vous adresser à l’Organisme concerné suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 1 Avenue du Rock’n’Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

Traitements liés à la gestion de la newsletter

Le cas échéant, l’adresse e-mail saisie lors de l’abonnement à la newsletter de ce site sera communiquée aux seules fins de distribution de la newsletter.

L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire via un lien fournit dans chaque e-mail ou en contactant l’Organisme responsable du site. La durée de conservation des données de l’utilisateur n’excède pas celle de son inscription.

Le responsable de ces traitements est l’Organisme responsable de ce site.

Traitements liés à la mesure d’audience

Certaines données relatives aux matériel et logiciel de l’utilisateur qui ne sont pas de nature à l’identifier sont collectées lors de sa visite sur le site public. Cette collecte a pour seule finalité de disposer de statistiques de fréquentation (type de navigateur, résolution, localisation approximative, etc.) afin de servir au mieux les utilisateurs.

L’adresse IP complète de l’utilisateur n’est en aucun cas conservée. Une seule partie de l’adresse IP étant conservée afin d’obtenir des statistiques globales et en aucun cas il est possible d’identifier un utilisateur.

Ces données sont traitées à l’aide du service Google Analytics.

La durée de conservation de données n’excède pas celle nécessaire pour observer l’évolution des audiences en fonction de l’évolution des navigateurs, résolutions utilisées, ou autres données statistiques disponibles.

Le responsable de ces traitements est l’Organisme responsable de ce site.

Traitement liés aux sondages en ligne

Les cas échéant, des données des utilisateurs sont, sur base volontaire, récoltées aux seules fins de sondage pour les besoins du site. En outre, des données techniques de mesure d’audience sont collectées en même temps.

La durée de conservation de données est celle de la durée du sondage augmentée de quelques semaines pour l’exploitation statistiques des résultats.

Ces sondages sont effectués via des outils dont la nature est exposée à l’utilisateur lors du sondage.

Le traitement des données est soumis aux mêmes obligations légales concernant la protection de données à caractère personnel dès lors que les sondages sont destinés ou effectués par des utilisateurs depuis l’Union européenne.

Le responsable de ces traitements et le destinataire des données est l’Organisme ayant commandé le sondage.

Rédaction de commentaires et présence sur les réseaux sociaux

Politique de modération

Le cas échéant, tout utilisateur qui rejoint la communauté de go2perform.lu et ses éventuels réseaux sociaux s’engage à faire abstraction de toute forme de discrimination liée à la race, la couleur, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, l’origine nationale, le handicap, l’état matrimonial ou encore le statut professionnel.

Les propos injurieux, racistes, sexistes ou offensants n’ont pas leur place sur le site et les réseaux sociaux. Ils seront supprimés et signalés. Tout contenu commercial sera également supprimé.

Du lundi au vendredi, pendant les heures de bureau, il sera répondu aux commentaires sur le site et les médias sociaux dans la limite des ressources disponibles. En dehors de ces heures, ainsi que durant les week-ends et jours fériés, l’administration des pages n’est pas assurée.

Langues

Sur ce site, l’organisme communique principalement en français. En fonction de la situation et de la cible, des informations pourront être diffusées en anglais ou en allemand. Dans la mesure du possible, il sera répondu à toute question/commentaire dans les langues française et/ou anglaise selon l’utilisateur. Il se peut que les informations publiées sur le site ou les réseaux sociaux renvoient vers des sites qui ne sont pas multilingues.

Dernière mise à jour 12.11.2020